Autorisation d’urbanisme PC n°0623971500005 à Guines (62340) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0623971500005). Le projet est situé au 9 AV de la Liberation à Guines (62340). Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.
L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 10 novembre 2015, porte principalement sur la destination « industrie ». La surface de plancher créée est de 72 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 19 013 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 561 m².
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS-PAYS (SIREN 246200984, SIRET 24620098400044, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Guines (62340)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 561 m² · Variation nette totale : 491 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
500 m²
0 m²
0 m²
0 m²
500 m²
-500 m²
0 m²
Industrie
1 070 m²
0 m²
0 m²
81 m²
989 m²
-1 070 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
72 m²
1 489 m²
0 m²
0 m²
1 561 m²
1 561 m²
Total
1 070 m²
72 m²
1 489 m²
81 m²
989 m²
491 m²
1 561 m²
Autres / non ventilés
-1 070 m²
-72 m²
-1 489 m²
-81 m²
-989 m²
-491 m²
-1 561 m²
Total
1 070 m²
72 m²
1 489 m²
81 m²
989 m²
491 m²
1 561 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 500 m² transformés; variation nette -500 m². Industrie : 81 m² démolis, 989 m² transformés; variation nette -1 070 m². Services publics / intérêt collectif : 72 m² créés, 1 489 m² issus de transformation; variation nette 1 561 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Guines (62340). Les principaux éléments portent sur 72 m², 500 m² et parcelle de 19 013 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62397
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0623971500005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-03-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS-PAYS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
246200984
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24620098400044
Code postal du demandeur
62340
Localité du demandeur
Guines
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
9
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
de la Liberation
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Guines
Code postal du terrain
62340
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
12
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
339
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
338
Superficie du terrain
19013
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
6
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
500
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1070
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
72
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1489
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
81
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
989
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1070
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
81
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
989
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
72
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
1489
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
