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Permis de construire n°PC 01616019W0004 à Guimps (16) accordé le 29 novembre 2019 à DISTILLERIE DE LA METAIRIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01616019W0004 délivré le 29 novembre 2019 par la ville de Guimps (16300), pour un projet situé All du Coeur de Chauffe, GUIMPS (16300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 474 m².

Programme et contexte

En août 2019, DISTILLERIE DE LA METAIRIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé All du Coeur de Chauffe, GUIMPS (16300), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2019 par la Ville de Guimps.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 3 212 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 212 m²) - détails tertiaires : bureaux 169 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 546 m²
  • Surface du terrain : 10 474 m²
  • Référence cadastrale : A 893, A 816, A 212

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/29
Foncier10 474 m²
Surface construite3 546 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DISTILLERIE DE LA METAIRIE
  • SIREN : 721820371
  • SIRET : 72182037100012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 11.01Z
  • Localisation du demandeur : GUIMPS (16300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 946 m²
Surface après travaux (totale) 3 546 m²
Variation nette totale 2 600 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² -81 m² 0 m²
Bureaux 90 m² 169 m² 0 m² 90 m² 0 m² 79 m² 169 m²
Industrie 775 m² 3 043 m² 0 m² 441 m² 0 m² 2 602 m² 3 377 m²
Total 946 m² 3 212 m² 0 m² 612 m² 0 m² 2 600 m² 3 546 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 novembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01616019W0004
  • Code commune INSEE : 16160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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