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Permis de construire n°PC 0290712000006 à Guilligomarc'h (29) délivré le 7 décembre 2020 à COMMUNE DE GUILLIGOMARC H

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290712000006 délivré le 7 décembre 2020 par la ville de Guilligomarc'h (29300), pour un projet situé 6 Rue des Roches du Diable, GUILLIGOMARC'H (29300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 9 509 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, COMMUNE DE GUILLIGOMARC H a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue des Roches du Diable, GUILLIGOMARC'H (29300), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2020 par la Ville de Guilligomarc'h.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 124 m² (variation nette : -43 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (124 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 124 m²
  • Surface du terrain : 9 509 m²
  • Référence cadastrale : ZI 53, ZI 96

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/12/2020
Foncier9 509 m²
Surface construite124 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE GUILLIGOMARC H
  • SIREN : 212900716
  • SIRET : 21290071600011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GUILLIGOMARC'H (29300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 167 m²
Surface après travaux (totale) 124 m²
Variation nette totale -43 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 43 m² 124 m² -167 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 167 m² 0 m² 124 m² 43 m² 124 m² -43 m² 124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290712000006
  • Code commune INSEE : 29071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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