← Retour aux permis de construire de locaux à Guilliers (56490)

Permis de construire n°PC 05608023K0008 à Guilliers (56) délivré le 19 février 2024 à COMMUNE DE GUILLIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05608023K0008 délivré le 19 février 2024 par la ville de Guilliers (56490), pour un projet situé 11 Rue de la Mairie, GUILLIERS (56490). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 246 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, COMMUNE DE GUILLIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Rue de la Mairie, GUILLIERS (56490), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2024 par la Ville de Guilliers.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 416 m² sur une emprise foncière de 1 246 m². La surface de plancher créée atteint 49 m² - détails tertiaires : commerces 17 m², service public / intérêt collectif 399 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 416 m²
  • Surface du terrain : 1 246 m²
  • Référence cadastrale : AC 310, AC 312

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation19/02/2024
Foncier1 246 m²
Surface construite416 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE GUILLIERS
  • SIREN : 215600800
  • SIRET : 21560080000019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GUILLIERS (56490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 410 m²
Surface après travaux (totale) 416 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 410 m² 0 m² 0 m² 43 m² 350 m² -393 m² 17 m²
Équipements publics 0 m² 49 m² 350 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Total 410 m² 49 m² 350 m² 43 m² 350 m² 6 m² 416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05608023K0008
  • Code commune INSEE : 56080 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Guilliers (56490)

→ Voir tous les PC de locaux à Guilliers (56490)