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Permis de construire à Guilliers (56490) - 487 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05608022K0004 délivré le 2022/06/22 à GUILLIERS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 798 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENTA, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 487 m² sur 22 ROUTE DE JOSSELIN. Déposé au printemps 2022, autorisé le 22 juin 2022 par la commune de GUILLIERS. Implanté 22 ROUTE DE JOSSELIN, à Guilliers (56490), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENTA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 487 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 394 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 798 m².

GUILLIERS compte 1 337 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 ROUTE DE JOSSELIN, Guilliers (56490).

Références cadastrales : YC, 541.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENTA (SIREN 777822529, SIRET 77782252900015, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité GUILLIERS (56490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 311 m² · Surface après travaux (totale) : 3 798 m² · Variation nette totale : 487 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	3 311 m²	487 m²	0 m²	0 m²	0 m²	487 m²	3 798 m²
Total	3 311 m²	487 m²	0 m²	0 m²	0 m²	487 m²	3 798 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 487 m² créés; variation nette 487 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	487 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 798 m²
Superficie du terrain	17 394 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 798 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05608022K0004
Code commune INSEE : 56080 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Guilliers (56490). Les travaux prévoient la création de 487 m²; la surface après travaux atteint 3 798 m². Le terrain couvre 17 394 m².

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2024 - Rue de la Mairie - transformation avec extension de surface - 416 m² Commerce
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56080
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05608022K0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-04-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-10-31
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENTA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	777822529
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77782252900015
Code postal du demandeur	56490
Localité du demandeur	GUILLIERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	22
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE JOSSELIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GUILLIERS
Code postal du terrain	56490
sec_cadastre1	YC
num_cadastre1	541
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	17394
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3311
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	487
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3311
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	487
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	3798