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Permis de construire à Guilliers (56490) - 1 773 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05608019K0013 délivré le 2020/01/22 à GUILLIERS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 8 026 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA ANNIC, le projet de locaux autorise la construction de 1 773 m² sur Lieu-dit LA VILLE MAINGUY. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 22 janvier 2020 par la commune de GUILLIERS. Implanté Lieu-dit LA VILLE MAINGUY, à Guilliers (56490), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de LA VILLE MAINGUY.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA ANNIC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 773 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 915 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 44 637 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 026 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

GUILLIERS compte 1 337 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA VILLE MAINGUY, Guilliers (56490).

Références cadastrales : ZL, 125, ZL, 126, ZL, 127.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA ANNIC (SIREN 391506722, SIRET 39150672200019, APE 01.46Z, catégorie juridique 6597, localité GUILLIERS (56490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 168 m² · Surface après travaux (totale) : 8 026 m² · Variation nette totale : 858 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	7 168 m²	1 773 m²	0 m²	915 m²	0 m²	858 m²	8 026 m²
Total	7 168 m²	1 773 m²	0 m²	915 m²	0 m²	858 m²	8 026 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 773 m² créés, 915 m² démolis; variation nette 858 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 773 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 026 m²
Superficie du terrain	44 637 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 026 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2020. L’achèvement a été déclaré le 27 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05608019K0013
Code commune INSEE : 56080 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Guilliers (56490). Les travaux prévoient la création de 1 773 m² et des démolitions de 915 m²; la surface après travaux atteint 8 026 m². Le terrain couvre 44 637 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56080
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05608019K0013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-04-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-04-27
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA ANNIC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	391506722
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39150672200019
Code postal du demandeur	56490
Localité du demandeur	GUILLIERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA VILLE MAINGUY
Localité du terrain	GUILLIERS
Code postal du terrain	56490
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	125
sec_cadastre2	ZL
num_cadastre2	126
sec_cadastre3	ZL
num_cadastre3	127
Superficie du terrain	44637
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7168
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1773
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	915
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	7168
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1773
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	915
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8026