← Retour aux déclarations préalables de locaux à Guilliers (56490)

Déclaration préalable n°DP 05608017K0001 à Guilliers (56) non opposée le 7 mars 2017 à OGEC ECOLE STE MARIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05608017K0001 délivré le 7 mars 2017 par la ville de Guilliers (56490), pour un projet situé 2 Rue de Perhan, GUILLIERS (56490). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 278 m².

Programme et contexte

En février 2017, OGEC ECOLE STE MARIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue de Perhan, GUILLIERS (56490), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 7 mars 2017 par la Ville de Guilliers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 123 m² sur une emprise foncière de 1 278 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 123 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 123 m²
  • Surface du terrain : 1 278 m²
  • Référence cadastrale : AB 126, AB 253

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation07/03/2017
Foncier1 278 m²
Surface construite123 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OGEC ECOLE STE MARIE
  • SIREN : 777822511
  • SIRET : 77782251100013
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.20Z
  • Localisation du demandeur : GUILLIERS (56490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 109 m²
Surface après travaux (totale) 123 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 109 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 123 m²
Total 109 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05608017K0001
  • Code commune INSEE : 56080 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Guilliers (56490)

→ Voir tous les PC de locaux à Guilliers (56490)