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Déclaration préalable n°DP 00607118F0004 à Guillaumes (06) non opposée le 15 juillet 2018 à LES BONS MOMENTS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00607118F0004 délivré le 15 juillet 2018 par la ville de Guillaumes (06470), pour un projet situé 23 Pl de Provence, GUILLAUMES (06470). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 334 m².

Programme et contexte

En mars 2018, LES BONS MOMENTS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 23 Pl de Provence, GUILLAUMES (06470), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 15 juillet 2018 par la Ville de Guillaumes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 15 m² sur une emprise foncière de 334 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : commerces 15 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 m²
  • Surface du terrain : 334 m²
  • Référence cadastrale : AB 160

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/15
Foncier334 m²
Surface construite15 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES BONS MOMENTS
  • SIREN : 788430122
  • SIRET : 78843012200010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : GUILLAUMES (06470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 15 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 août 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 septembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00607118F0004
  • Code commune INSEE : 06071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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