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Permis de construire n°PC 05607919K0012 à Guillac (56) délivré le 10 février 2020 à SOCIETE LOGISTIQUE TRANSPORTS LEGAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05607919K0012 délivré le 10 février 2020 par la ville de Guillac (56800), pour un projet situé Za de Beau Soleil, LA CROIX HELLEAN (56120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 44 255 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, SOCIETE LOGISTIQUE TRANSPORTS LEGAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za de Beau Soleil, LA CROIX HELLEAN (56120), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 10 février 2020 par la Ville de Guillac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 6 037 m² dont habitation (0 m²) et locaux (6 037 m²) - détails tertiaires : entreposage 14 537 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 537 m²
  • Surface du terrain : 44 255 m²
  • Référence cadastrale : ZA 271, ZA 272, ZA 274

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/02/2020
Foncier44 255 m²
Surface construite14 537 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE LOGISTIQUE TRANSPORTS LEGAL
  • SIREN : 421799644
  • SIRET : 42179964400024
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 52.10B
  • Localisation du demandeur : LA CROIX HELLEAN (56120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 616 m²
Surface après travaux (totale) 14 537 m²
Variation nette totale 5 921 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² -116 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 8 500 m² 6 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 037 m² 14 537 m²
Total 8 616 m² 6 037 m² 0 m² 116 m² 0 m² 5 921 m² 14 537 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 octobre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05607919K0012
  • Code commune INSEE : 56079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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