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Déclaration préalable n°DP 00710224A0038 à Guilherand-Granges (07) non opposée le 8 avril 2024 à BATICAP 07

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00710224A0038 délivré le 8 avril 2024 par la ville de Guilherand-Granges (07500), pour un projet situé 1669 Avenue Sadi Carnot, GUILHERAND-GRANGES (07500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 767 m².

Programme et contexte

En mars 2024, BATICAP 07 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1669 Avenue Sadi Carnot, GUILHERAND-GRANGES (07500), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 8 avril 2024 par la Ville de Guilherand-Granges.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 514 m² sur une emprise foncière de 1 767 m². La surface de plancher après travaux atteint 514 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 514 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 514 m²
  • Surface du terrain : 1 767 m²
  • Référence cadastrale : AS 252, AS 242, AS 257

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/08
Foncier1 767 m²
Surface construite514 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BATICAP 07
  • SIREN : 514502525
  • SIRET : 51450252500017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GUILHERAND GRANGES (07503)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 514 m²
Surface après travaux (totale) 514 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 514 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 514 m²
Total 514 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 avril 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00710224A0038
  • Code commune INSEE : 07102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 8 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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