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Permis de construire n°PC 00710216A0004 à Guilherand-Granges (07) délivré le 15 juin 2016 à L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00710216A0004 délivré le 15 juin 2016 par la ville de Guilherand-Granges (07500), pour un projet situé 648 Av de la Republique, GUILHERAND-GRANGES (07500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 105 m².

Programme et contexte

En mars 2016, L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 648 Av de la Republique, GUILHERAND-GRANGES (07500), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2016 par la Ville de Guilherand-Granges.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 003 m² dont habitation (1 916 m²) et locaux (87 m²) - détails tertiaires : commerces 87 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 003 m²
  • Surface du terrain : 2 105 m²
  • Référence cadastrale : AB 228

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/15
Foncier2 105 m²
Surface construite87 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE
  • SIREN : 394086706
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : VALENCE (26000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 160 m²
Surface après travaux (totale) 2 003 m²
Variation nette totale 1 843 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 160 m² 1 916 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 756 m² 1 916 m²
Commerces 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 160 m² 2 003 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 843 m² 2 003 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 février 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00710216A0004
  • Code commune INSEE : 07102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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