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Permis de construire n°PC 00710214D0031 à Guilherand-Granges (07) délivré le 22 juin 2015 à BONBEG

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00710214D0031 délivré le 22 juin 2015 par la ville de Guilherand-Granges (07500), pour un projet situé Chemi des Mulets, GUILHERAND GRANGES (07500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2014, BONBEG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemi des Mulets, GUILHERAND GRANGES (07500), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2015 par la Ville de Guilherand-Granges.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 236 m². La surface de plancher créée atteint 2 236 m² - détails tertiaires : bureaux 913 m², commerces 1 151 m², entreposage 172 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 236 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AT 112

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/22
Surface construite2 236 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BONBEG
  • SIREN : 510359946
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTELIER (26120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 470 m²
Surface après travaux (totale) 2 236 m²
Variation nette totale 1 766 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²
Commerces 0 m² 1 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 151 m² 1 151 m²
Artisanat 470 m² 0 m² 0 m² 470 m² 0 m² -470 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 470 m² 2 236 m² 0 m² 470 m² 0 m² 1 766 m² 2 236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 22 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00710214D0031
  • Code commune INSEE : 07102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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