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Permis de construire à Guilherand Granges (07500) - 158 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00710214D0022 délivré le 2014/12/05 à GUILHERAND GRANGES autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 093 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES BERGES DU RHONE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (708 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 5 décembre 2014 par la commune de GUILHERAND GRANGES. Implanté 946 BD CHARLES DE GAULLE, à Guilherand Granges (07500), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES BERGES DU RHONE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 94 m², dont 354 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 142 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 231 m² d’habitation et 862 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 093 m².

GUILHERAND GRANGES compte 11 203 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 946 BD CHARLES DE GAULLE, Guilherand Granges (07500).

Références cadastrales : AI, 316, AI, 308, AI, 310.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES BERGES DU RHONE (SIREN 751757956, SIRET 75175795600014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GUILHERAND-GRANGES (07500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 841 m² · Surface après travaux (totale) : 1 093 m² · Variation nette totale : 252 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	427 m²	158 m²	0 m²	0 m²	354 m²	-196 m²	231 m²
Bureaux	414 m²	94 m²	354 m²	0 m²	0 m²	448 m²	862 m²
Total	841 m²	252 m²	354 m²	0 m²	354 m²	252 m²	1 093 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 158 m² créés, 354 m² transformés; variation nette -196 m². Bureaux : 94 m² créés, 354 m² issus de transformation; variation nette 448 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	252 m²
Surface transformée	354 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 093 m²
Superficie du terrain	2 142 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 093 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 11 février 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 42 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00710214D0022
Code commune INSEE : 07102 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Guilherand Granges (07500). Les travaux prévoient la création de 252 m² et des transformations pour 708 m²; la surface après travaux atteint 1 093 m². Le terrain couvre 2 142 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07102
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00710214D0022
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-08-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-02-11
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES BERGES DU RHONE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	751757956
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75175795600014
Code postal du demandeur	07500
Localité du demandeur	GUILHERAND-GRANGES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	946 BD CHARLES DE GAULLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GUILHERAND GRANGES
Code postal du terrain	07500
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	316
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	308
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	310
Superficie du terrain	2142
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	427
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	158
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	354
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	414
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	354
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	414
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	94
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	354
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1093