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Permis de construire n°PC 0290691900046 à Guilers (29) délivré le 26 juin 2020 à SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290691900046 délivré le 26 juin 2020 par la ville de Guilers (29820), pour un projet situé Rues Charles de Gaulle et, GUILERS (29820). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 628 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rues Charles de Gaulle et, GUILERS (29820), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2020 par la Ville de Guilers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 4 789 m² dont habitation (4 520 m²) et locaux (269 m²) - détails tertiaires : bureaux 269 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 789 m²
  • Surface du terrain : 3 628 m²
  • Référence cadastrale : BC 126, BC 131, BC 132

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/26
Foncier3 628 m²
Surface construite269 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
  • SIREN : 699200051
  • SIRET : 69920005100265
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BREST (29200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 957 m²
Surface après travaux (totale) 4 789 m²
Variation nette totale 3 832 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 333 m² 4 520 m² 0 m² 333 m² 0 m² 4 187 m² 4 520 m²
Bureaux 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Commerces 624 m² 0 m² 0 m² 624 m² 0 m² -624 m² 0 m²
Total 957 m² 4 789 m² 0 m² 957 m² 0 m² 3 832 m² 4 789 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290691900046
  • Code commune INSEE : 29069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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