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Permis de construire à Guilers (29820) - 1 041 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0290691500044 délivré le 2016/03/12 à GUILERS autorise une construction neuve pour un programme de 1 110 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE LOGIS BRETON, le programme résidentiel autorise la construction de 1 110 m² sur Lieu-dit ZAC de Pen ar C'hoat (macro lot 05). Déposé en hiver 2015, autorisé le 12 mars 2016 par la commune de GUILERS. Implanté Lieu-dit ZAC de Pen ar C'hoat (macro lot 05), à Guilers (29820), dans le département d’Finistère, en Bretagne, dans le secteur de ZAC de Pen ar C'hoat (macro lot 05).

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE LOGIS BRETON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 69 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 816 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 041 m² d’habitation et 69 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 110 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

GUILERS compte 8 170 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZAC de Pen ar C'hoat (macro lot 05), Guilers (29820).

Références cadastrales : BI, 270, BI, 284.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE LOGIS BRETON (SIREN 375580701, SIRET 37558070100023, APE 41.10A, catégorie juridique 5547, localité QUIMPER (29000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 110 m² · Variation nette totale : 1 110 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 041 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 041 m²	1 041 m²
Bureaux	0 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Total	0 m²	1 110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 110 m²	1 110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 041 m² créés; variation nette 1 041 m². Bureaux : 69 m² créés; variation nette 69 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 110 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 110 m²
Superficie du terrain	8 816 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 110 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 28 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0290691500044
Code commune INSEE : 29069 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Guilers (29820). Les travaux prévoient la création de 1 110 m²; la surface après travaux atteint 1 110 m². Le terrain couvre 8 816 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29069
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0290691500044
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-03-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-09-28
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5547
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE LOGIS BRETON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	375580701
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37558070100023
Code postal du demandeur	29000
Localité du demandeur	QUIMPER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	ZAC de Pen ar C'hoat (macro lot 05)
Localité du terrain	GUILERS
Code postal du terrain	29820
sec_cadastre1	BI
num_cadastre1	270
sec_cadastre2	BI
num_cadastre2	284
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8816
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1041
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	69
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	69
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1110