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Permis de construire n°PC 03512715W0037 à Guignen (35) délivré le 23 octobre 2015 à SCI D ET J.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03512715W0037 délivré le 23 octobre 2015 par la ville de Guignen (35580), pour un projet situé Za la Revachais, GUIGNEN (35580). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 964 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, SCI D ET J. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za la Revachais, GUIGNEN (35580), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2015 par la Ville de Guignen.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 582 m² sur une emprise foncière de 964 m². La surface de plancher créée atteint 182 m² - détails tertiaires : bureaux 392 m², artisanat 600 m², entreposage 590 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 582 m²
  • Surface du terrain : 964 m²
  • Référence cadastrale : ZO 200, ZO 202, ZO 204

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/10/2015
Foncier964 m²
Surface construite1 582 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI D ET J.
  • SIREN : 501144828
  • SIRET : 50114482800016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GUIGNEN (35580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 400 m²
Surface après travaux (totale) 1 582 m²
Variation nette totale 182 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 180 m² 182 m² 30 m² 0 m² 0 m² 212 m² 392 m²
Artisanat 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Entreposage / Entrepôts 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 590 m²
Total 1 400 m² 182 m² 30 m² 0 m² 30 m² 182 m² 1 582 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 mai 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03512715W0037
  • Code commune INSEE : 35127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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