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Hauts-de-France
Oise (60)
Guignecourt
Détail PC 06029018T0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06029018T0003 délivré le 2018/11/13 à GUIGNECOURT autorise une extension de surface pour un bâtiment de 278 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par RIEUX 328, le projet de locaux autorise la construction de 50 m² sur 328 e RUE DE RIEUX. Déposé en été 2018, autorisé le 13 novembre 2018 par la commune de GUIGNECOURT. Implanté 328 e RUE DE RIEUX, à Guignecourt (60480), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par RIEUX 328.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 39 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 396 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 140 m² d’habitation et 138 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 278 m².
GUIGNECOURT compte 386 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 328 e RUE DE RIEUX, Guignecourt (60480).
Références cadastrales : AA, 17, AA, 18, AA, 19.
Région : Picardie • Département : Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage RIEUX 328 (SIREN 442442653, SIRET 44244265300014, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité GUIGNECOURT (60480)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 228 m² · Surface après travaux (totale) : 278 m² · Variation nette totale : 50 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 129 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 140 m² Bureaux 99 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 138 m² Total 228 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 278 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 11 m² créés; variation nette 11 m². Bureaux : 39 m² créés; variation nette 39 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 50 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 278 m² Superficie du terrain 4 396 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 278 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2018/11/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06029018T0003 Code commune INSEE : 60290 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Guignecourt (60480). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 278 m². Le terrain couvre 4 396 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60290
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06029018T0003
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-11-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
RIEUX 328
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
442442653
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44244265300014
Code postal du demandeur
60480
Localité du demandeur
GUIGNECOURT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
328 e
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE RIEUX
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
GUIGNECOURT
Code postal du terrain
60480
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
17
sec_cadastre2
AA
num_cadastre2
18
sec_cadastre3
AA
num_cadastre3
19
Superficie du terrain
4396
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
129
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
11
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
99
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
39
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
99
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
39
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
278
Tableau des données brutes de l'autorisation.
