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Déclaration préalable n°DP 05607822L0181 à Guidel (56) non opposée le 21 octobre 2022 à SUN INJECT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05607822L0181 délivré le 21 octobre 2022 par la ville de Guidel (56520), pour un projet situé Kerfontaine, GUIDEL (56520). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 555 m².

Programme et contexte

En août 2022, SUN INJECT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Kerfontaine, GUIDEL (56520), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 21 octobre 2022 par la Ville de Guidel.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 458 m² sur une emprise foncière de 4 555 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : agriculture 1 458 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 458 m²
  • Surface du terrain : 4 555 m²
  • Référence cadastrale : XC 148

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/10/2022
Foncier4 555 m²
Surface construite1 458 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SUN INJECT
  • SIREN : 900698093
  • SIRET : 90069809300011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : ST JACQUES DE LA LANDE (35136)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 21 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 septembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05607822L0181
  • Code commune INSEE : 56078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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