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Permis de construire n°PC 05607821L0111 à Guidel (56) délivré le 14 avril 2022 à SCCV GUIDEL JAFFRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05607821L0111 délivré le 14 avril 2022 par la ville de Guidel (56520), pour un projet situé 12 13 Place Jaffre et 7, GUIDEL (56520). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 589 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCCV GUIDEL JAFFRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 13 Place Jaffre et 7, GUIDEL (56520), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2022 par la Ville de Guidel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 749 m² dont habitation (2 334 m²) et locaux (415 m²) - détails tertiaires : commerces 932 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 381 m²
  • Surface du terrain : 1 589 m²
  • Référence cadastrale : CE 126, CE 125, CE 130

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/04/2022
Foncier1 589 m²
Surface construite932 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV GUIDEL JAFFRE
  • SIREN : 909879017
  • SIRET : 90987901700012
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PLOEMEUR (56270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 782 m²
Surface après travaux (totale) 3 381 m²
Variation nette totale 2 599 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 265 m² 2 334 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 184 m² 2 449 m²
Commerces 517 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 932 m²
Total 782 m² 2 749 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 599 m² 3 381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 mars 2023 et est en cours depuis environ 29 mois 29 jours.

  • Autorisation : 14 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 29 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05607821L0111
  • Code commune INSEE : 56078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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