Permis de construire n°PC 05607820L0090 à Guidel (56) accordé le 26 février 2021 à LES PIEDS SOUS LA TABLE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05607820L0090 délivré le 26 février 2021 par la ville de Guidel (56520), pour un projet situé 5 Rue Jean-Noel Sane, GUIDEL (56520). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 005 m².
Programme et contexte
En novembre 2020, LES PIEDS SOUS LA TABLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue Jean-Noel Sane, GUIDEL (56520), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 26 février 2021 par la Ville de Guidel.
L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 794 m² sur une emprise foncière de 4 005 m². La surface de plancher créée atteint 394 m² - détails tertiaires : bureaux 467 m², commerces 303 m², entreposage 24 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : novembre 2020
- Date d'autorisation du permis de construire : 26 février 2021
- Dernière mise à jour du dossier : février 2021
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 794 m²
- Surface du terrain : 4 005 m²
- Référence cadastrale : BN 15
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 5 Rue Jean-Noel Sane, Guidel (56520)
- Département : Morbihan (56)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : LES PIEDS SOUS LA TABLE
- SIREN : 808162663
- SIRET : 80816266300013
- Catégorie juridique : 5499
- APE : 56.10A
- Localisation du demandeur : CLOHARS - CARNOET (29360)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : transformation avec extension
- Destination principale : Bureau
- Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : bureaux
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 591 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 794 m² |
| Variation nette totale | 203 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 491 m² | 391 m² | 0 m² | 191 m² | 224 m² | -24 m² | 467 m² |
| Commerces | 0 m² | 3 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 24 m² |
| Total | 591 m² | 394 m² | 300 m² | 191 m² | 300 m² | 203 m² | 794 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.
- Autorisation : 26 février 2021
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05607820L0090
- Code commune INSEE : 56078 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d'autorisation : 26 février 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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