Permis de construire n°PC 05607819L0037 à Guidel (56) délivré le 16 juillet 2019
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05607819L0037 délivré le 16 juillet 2019 par la ville de Guidel (56520), pour un projet situé 14 & 16 Rue de L Ocean, GUIDEL (56520). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 364 m².
Programme et contexte
En avril 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 & 16 Rue de L Ocean, GUIDEL (56520), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2019 par la Ville de Guidel.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 933 m² dont habitation (633 m²) et locaux (300 m²) - détails tertiaires : bureaux 300 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : avril 2019
- Date d'autorisation du permis de construire : 16 juillet 2019
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 933 m²
- Surface du terrain : 1 364 m²
- Référence cadastrale : BW 8, BW 9
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 14 & 16 Rue de L Ocean, Guidel (56520)
- Département : Morbihan (56)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Localisation du demandeur : PLOEMEUR (56270)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 3
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 225 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 933 m² |
| Variation nette totale | 708 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 633 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 408 m² | 633 m² |
| Bureaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 225 m² | 933 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 708 m² | 933 m² |
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 16 juillet 2019
- Ouverture de chantier (DOC) : 27 juillet 2020
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05607819L0037
- Code commune INSEE : 56078 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d'autorisation : 16 juillet 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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