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Permis de construire n°PC 05607814L0021 à Guidel (56) délivré le 24 avril 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 05607814L0021 délivré le 24 avril 2014 par la ville de Guidel (56520), pour un projet situé Zi des Cinq Chemins, GUIDEL (56520). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 34 436 m².

Programme et contexte

En mars 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zi des Cinq Chemins, GUIDEL (56520), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2014 par la Ville de Guidel.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 8 662 m² sur une emprise foncière de 34 436 m². La surface de plancher créée atteint 192 m² - détails tertiaires : bureaux 662 m², industrie 8 000 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 662 m²
  • Surface du terrain : 34 436 m²
  • Référence cadastrale : BE 111, BE 112, BE 113

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation24/04/2014
Foncier34 436 m²
Surface construite8 662 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : GUIDEL (56520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 470 m²
Surface après travaux (totale) 8 662 m²
Variation nette totale 192 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 590 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 662 m²
Industrie 7 880 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 8 000 m²
Total 8 470 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 8 662 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 novembre 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05607814L0021
  • Code commune INSEE : 56078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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