Permis de construire n°PC 0290682200014 à Guiclan (29) délivré le 11 octobre 2022 à SCI PC GUICLAN
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290682200014 délivré le 11 octobre 2022 par la ville de Guiclan (29410), pour un projet situé 0011 Rue Maner Al Lann, GUICLAN (29410). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 949 m².
Programme et contexte
En juin 2022, SCI PC GUICLAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 0011 Rue Maner Al Lann, GUICLAN (29410), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2022 par la Ville de Guiclan.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 882 m² sur une emprise foncière de 8 949 m². La surface de plancher créée atteint 1 882 m² - détails tertiaires : bureaux 941 m², commerces 941 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.
- Date de dépôt du dossier : juin 2022
- Date d'autorisation du permis de construire : 11 octobre 2022
- Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 882 m²
- Surface du terrain : 8 949 m²
- Référence cadastrale : ZC 267
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 0011 Rue Maner Al Lann, Guiclan (29410)
- Département : Finistère (29)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCI PC GUICLAN
- SIREN : 840213995
- SIRET : 84021399500011
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : MORLAIX (29600)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Bureau
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 1
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 882 m² |
| Variation nette totale | 1 882 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 941 m² |
| Commerces | 0 m² | 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 941 m² |
| Total | 0 m² | 1 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 882 m² | 1 882 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 janvier 2023 et est en cours depuis environ 35 mois 2 jours.
- Autorisation : 11 octobre 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : 9 janvier 2023
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 2 mois 29 jours
- Chantier en cours depuis : 35 mois 2 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0290682200014
- Code commune INSEE : 29068 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d'autorisation : 11 octobre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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