← Retour aux déclarations préalables de locaux à Guiclan (29410)

Déclaration préalable n°DP 0290681800021 à Guiclan (29) non opposée le 11 octobre 2018 à SOCIETE PRETRES SAINT JACQUES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0290681800021 délivré le 11 octobre 2018 par la ville de Guiclan (29410), pour un projet situé Saint Jacques, GUICLAN (29410). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En octobre 2018, SOCIETE PRETRES SAINT JACQUES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Saint Jacques, GUICLAN (29410), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 11 octobre 2018 par la Ville de Guiclan.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 92 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 92 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 92 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0F 1231

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/10/11
Surface construite92 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE PRETRES SAINT JACQUES
  • SIREN : 342132941
  • SIRET : 34213294100010
  • Catégorie juridique : 9240
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : GUICLAN (29410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 77 m²
Surface après travaux (totale) 92 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 77 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 92 m²
Total 77 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 92 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 mai 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290681800021
  • Code commune INSEE : 29068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Guiclan (29410)

→ Voir tous les PC de locaux à Guiclan (29410)