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Déclaration préalable n°DP 03512617W0053 à Guichen (35) non opposée le 16 juin 2017 à O.C.G.

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03512617W0053 délivré le 16 juin 2017 par la ville de Guichen (35580), pour un projet situé Rue Jacques Blouet, GUICHEN (35580). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 654 m².

Programme et contexte

En avril 2017, O.C.G. a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Jacques Blouet, GUICHEN (35580), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 16 juin 2017 par la Ville de Guichen.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 309 m² sur une emprise foncière de 654 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : commerces 309 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 309 m²
  • Surface du terrain : 654 m²
  • Référence cadastrale : AL 446

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/06/2017
Foncier654 m²
Surface construite309 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : O.C.G.
  • SIREN : 521507103
  • SIRET : 52150710300021
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GUICHEN (35580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 301 m²
Surface après travaux (totale) 309 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 301 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 309 m²
Total 301 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03512617W0053
  • Code commune INSEE : 35126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 16 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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