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Déclaration préalable n°DP 03512616W0037 à Guichen (35) non opposée le 18 avril 2016 à COMMUNE DE GUICHEN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03512616W0037 délivré le 18 avril 2016 par la ville de Guichen (35580). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 950 m².

Programme et contexte

En avril 2016, COMMUNE DE GUICHEN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé , GUICHEN (35580), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 18 avril 2016 par la Ville de Guichen.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 178 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (89 m²) et locaux (89 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 178 m²
  • Surface du terrain : 5 950 m²
  • Référence cadastrale : AK 336

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/04/2016
Foncier5 950 m²
Surface construite89 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE GUICHEN
  • SIREN : 213501265
  • SIRET : 21350126500010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GUICHEN (35580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 178 m²
Surface après travaux (totale) 178 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Équipements publics 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²
Total 178 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 178 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 18 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 septembre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03512616W0037
  • Code commune INSEE : 35126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 18 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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