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Permis de construire à Guichen (35580) - 178 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03512616W0037 délivré le 2016/04/18 à GUICHEN autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 178 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE GUICHEN, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (178 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 18 avril 2016 par la commune de GUICHEN. Implanté RUE D, à Guichen (35580), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE GUICHEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (89 m² issues de transformation, 89 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 950 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 89 m² d’habitation et 89 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 178 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

GUICHEN compte 8 995 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE D, Guichen (35580).

Références cadastrales : AK, 336.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GUICHEN (SIREN 213501265, SIRET 21350126500010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GUICHEN (35580)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 178 m² · Surface après travaux (totale) : 178 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Habitation	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²
Services publics / intérêt collectif	89 m²	0 m²	89 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Total	178 m²	0 m²	89 m²	0 m²	89 m²	178 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 89 m² issus de transformation, 89 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	178 m²
Superficie du terrain	5 950 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite178 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/04/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 5 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03512616W0037
Code commune INSEE : 35126 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Guichen (35580). Les travaux prévoient des transformations pour 178 m²; la surface après travaux atteint 178 m². Le terrain couvre 5 950 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35126
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	03512616W0037
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-05-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-09-05
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE GUICHEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213501265
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21350126500010
Code postal du demandeur	35580
Localité du demandeur	GUICHEN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	RUE D
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GUICHEN
Code postal du terrain	35580
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	336
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5950
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	89
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	89
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	89
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	89
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	89
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	89
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	89
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	178