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Déclaration préalable n°DP 07633618D0007 à Gueutteville-les-Grès (76) non opposée le 14 janvier 2019 à SIVOS DE GUEUTTEVILLE LES GRES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07633618D0007 délivré le 14 janvier 2019 par la ville de Gueutteville-les-Grès (76460), pour un projet situé 41 Rue du Four A Pain, GUEUTTEVILLE-LES-GRES (76460). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 920 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, SIVOS DE GUEUTTEVILLE LES GRES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 41 Rue du Four A Pain, GUEUTTEVILLE-LES-GRES (76460), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 14 janvier 2019 par la Ville de Gueutteville-les-Grès.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 515 m² sur une emprise foncière de 1 920 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 515 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 515 m²
  • Surface du terrain : 1 920 m²
  • Référence cadastrale : 0A 126

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/14
Foncier1 920 m²
Surface construite515 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIVOS DE GUEUTTEVILLE LES GRES
  • SIREN : 257602276
  • SIRET : 25760227600012
  • Catégorie juridique : 7353
  • APE : 84.12Z
  • Localisation du demandeur : GUEUTTEVILLE-LES-GRES (76460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 509 m²
Surface après travaux (totale) 515 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 509 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 515 m²
Total 509 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 515 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 janvier 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07633618D0007
  • Code commune INSEE : 76336 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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