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Permis de construire à Gueures (76730) - 86 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07633421B0006 délivré le 2022/03/22 à GUEURES autorise une construction neuve pour un programme de 176 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JLM NORMANDIE, le programme résidentiel autorise la construction de 176 m² sur 101 rue de la Vallee. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 22 mars 2022 par la commune de GUEURES. Implanté 101 rue de la Vallee, à Gueures (76730), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI JLM NORMANDIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 71 852 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 86 m² d’habitation et 90 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 176 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

GUEURES compte 526 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 101 rue de la Vallee, Gueures (76730).

Références cadastrales : AD, 2, AD, 3.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JLM NORMANDIE (SIREN 532511698, SIRET 53251169800013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GUEURES (76730)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 30 m² · Surface après travaux (totale) : 176 m² · Variation nette totale : 146 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation30 m²86 m²0 m²30 m²0 m²56 m²86 m²
Bureaux0 m²38 m²0 m²0 m²0 m²38 m²38 m²
Entrepôts0 m²52 m²0 m²0 m²0 m²52 m²52 m²
Total30 m²176 m²0 m²30 m²0 m²146 m²176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 86 m² créés, 30 m² démolis; variation nette 56 m². Bureaux : 38 m² créés; variation nette 38 m². Entrepôts : 52 m² créés; variation nette 52 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée176 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée30 m²
Surface après travaux (totale)176 m²
Superficie du terrain71 852 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite176 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 10 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07633421B0006
  • Code commune INSEE : 76334 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Gueures (76730). Les travaux prévoient la création de 176 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 176 m². Le terrain couvre 71 852 m².

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