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Permis de construire n°PC 07123021P0021 à Gueugnon (71) délivré le 8 février 2022 à APERAM STAINLESS FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07123021P0021 délivré le 8 février 2022 par la ville de Gueugnon (71130), pour un projet situé 4 Place des Forges, GUEUGNON (71130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 362 817 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, APERAM STAINLESS FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Place des Forges, GUEUGNON (71130), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2022 par la Ville de Gueugnon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 204 943 m² sur une emprise foncière de 362 817 m². La surface de plancher créée atteint 67 m² - détails tertiaires : bureaux 67 m², industrie 204 876 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 204 943 m²
  • Surface du terrain : 362 817 m²
  • Référence cadastrale : AO 175

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/08
Foncier362 817 m²
Surface construite204 943 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : APERAM STAINLESS FRANCE
  • SIREN : 501651616
  • SIRET : 50165161600051
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 24.10Z
  • Localisation du demandeur : GUEUGNON (71130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 204 876 m²
Surface après travaux (totale) 204 943 m²
Variation nette totale 67 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Industrie 204 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 876 m²
Total 204 876 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 204 943 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07123021P0021
  • Code commune INSEE : 71230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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