Autorisation d’urbanisme PC n°07123021P0013 à Gueugnon (71130) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07123021P0013). Le projet est situé au PLACE DES FORGES à Gueugnon (71130). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 8 novembre 2021, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 710 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 3 481 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 980 m².
COMMUNE DE GUEUGNON (SIREN 217102300, SIRET 21710230000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GUEUGNON (71130)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 980 m² · Variation nette totale : -130 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
1 755 m²
0 m²
0 m²
840 m²
915 m²
-1 755 m²
0 m²
Entrepôts
355 m²
0 m²
0 m²
0 m²
355 m²
-355 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
710 m²
1 270 m²
0 m²
0 m²
1 980 m²
1 980 m²
Total
2 110 m²
710 m²
1 270 m²
840 m²
1 270 m²
-130 m²
1 980 m²
Autres / non ventilés
-2 110 m²
-710 m²
-1 270 m²
-840 m²
-1 270 m²
130 m²
-1 980 m²
Total
2 110 m²
710 m²
1 270 m²
840 m²
1 270 m²
-130 m²
1 980 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 840 m² démolis, 915 m² transformés; variation nette -1 755 m². Entrepôts : 355 m² transformés; variation nette -355 m². Services publics / intérêt collectif : 710 m² créés, 1 270 m² issus de transformation; variation nette 1 980 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Gueugnon (71130). Les principaux éléments portent sur 710 m², 0 m² et parcelle de 3 481 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71230
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07123021P0013
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-11-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE GUEUGNON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
217102300
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21710230000019
Code postal du demandeur
71130
Localité du demandeur
GUEUGNON
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PLACE DES FORGES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Gueugnon
Code postal du terrain
71130
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
307
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
308
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
415
Superficie du terrain
3481
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
710
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1270
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
840
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1270
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1755
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
840
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
915
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
355
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
355
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
710
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
1270
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
