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Déclaration préalable n°DP 06424923B0066 à Guéthary (64) non opposée le 6 novembre 2023 à NIO FAR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06424923B0066 délivré le 6 novembre 2023 par la ville de Guéthary (64210), pour un projet situé 28 Chemin du Phare, GUETHARY (64210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En juillet 2023, NIO FAR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 28 Chemin du Phare, GUETHARY (64210), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 6 novembre 2023 par la Ville de Guéthary.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 986 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (528 m²) et locaux (458 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 458 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 986 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AA 350, AM 550, AM 570

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/06
Surface construite458 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NIO FAR
  • SIREN : 844873398
  • SIRET : 84487339800011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BIDART (64210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 986 m²
Surface après travaux (totale) 986 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² -458 m² 528 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Total 986 m² 0 m² 458 m² 0 m² 458 m² 0 m² 986 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 novembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06424923B0066
  • Code commune INSEE : 64249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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