← Retour aux permis de construire de locaux à Guerville (78930)

Permis de construire n°PC 0782912100019 à Guerville (78) accordé le 25 avril 2022 à HOLDING EVELYNE PROUVOST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0782912100019 délivré le 25 avril 2022 par la ville de Guerville (78930), pour un projet situé 31 Rue de Seine, GUERVILLE. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 488 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, HOLDING EVELYNE PROUVOST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 31 Rue de Seine, GUERVILLE, dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2022 par la Ville de Guerville.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 901 m² sur une emprise foncière de 9 488 m². La surface de plancher créée atteint 1 921 m² - détails tertiaires : bureaux 519 m², entreposage 3 112 m², industrie 1 270 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 901 m²
  • Surface du terrain : 9 488 m²
  • Référence cadastrale : ZA 137, ZA 204, ZA 205

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation25/04/2022
Foncier9 488 m²
Surface construite4 901 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOLDING EVELYNE PROUVOST
  • SIREN : 383953601
  • SIRET : 38395360100036
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 987 m²
Surface après travaux (totale) 4 901 m²
Variation nette totale 1 914 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 383 m² 0 m² 143 m² 7 m² 0 m² 136 m² 519 m²
Industrie 1 132 m² 281 m² 0 m² 0 m² 143 m² 138 m² 1 270 m²
Entreposage / Entrepôts 1 472 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 3 112 m²
Total 2 987 m² 1 921 m² 143 m² 7 m² 143 m² 1 914 m² 4 901 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 25 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0782912100019
  • Code commune INSEE : 78291 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Guerville (78930)

→ Voir tous les PC de locaux à Guerville (78930)