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Permis de construire n°PC 07829112Y0007 à Guerville (78) délivré le 17 janvier 2013 à ETABLISSEMENTS F DUTHOIT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07829112Y0007 délivré le 17 janvier 2013 par la ville de Guerville (78930), pour un projet situé 29 Rue de Seine, GUERVILLE (78930). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 23 061 m².

Programme et contexte

En août 2012, ETABLISSEMENTS F DUTHOIT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 29 Rue de Seine, GUERVILLE (78930), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2013 par la Ville de Guerville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 210 m² sur une emprise foncière de 23 061 m². La surface de plancher créée atteint 1 575 m² - détails tertiaires : bureaux 1 003 m², entreposage 2 896 m², industrie 5 311 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 210 m²
  • Surface du terrain : 23 061 m²
  • Référence cadastrale : ZA 87, ZA 206, ZA 203

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/01/2013
Foncier23 061 m²
Surface construite9 210 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETABLISSEMENTS F DUTHOIT
  • SIREN : 301858163
  • SIRET : 30185816300043
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 17.21A
  • Localisation du demandeur : GUERVILLE (78930)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 635 m²
Surface après travaux (totale) 9 210 m²
Variation nette totale 1 575 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m²
Industrie 5 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 311 m²
Entreposage / Entrepôts 1 321 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 2 896 m²
Total 7 635 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 9 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 17 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07829112Y0007
  • Code commune INSEE : 78291 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 17 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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