← Retour aux permis de construire de locaux à Le Guerno (56190)

Permis de construire n°PC 05607717Y0005 à Le Guerno (56) délivré le 22 décembre 2017 à FONDATION DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05607717Y0005 délivré le 22 décembre 2017 par la ville de Le Guerno (56190), pour un projet situé Parc de Branfere, LE GUERNO (56190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En juillet 2017, FONDATION DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Parc de Branfere, LE GUERNO (56190), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2017 par la Ville de Le Guerno.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 1 263 m² dont habitation (200 m²) et locaux (1 063 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 136 m², commerces 2 050 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 279 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZB 94, ZB 95, ZC 51

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation22/12/2017
Surface construite8 079 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONDATION DE FRANCE
  • SIREN : 784314908
  • SIRET : 78431490800020
  • Catégorie juridique : 9300
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 060 m²
Surface après travaux (totale) 4 711 m²
Variation nette totale 651 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Bureaux 2 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 136 m²
Commerces 1 924 m² 0 m² 180 m² 0 m² 54 m² 126 m² 2 050 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total 4 060 m² 200 m² 505 m² 0 m² 54 m² 651 m² 4 711 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05607717Y0005
  • Code commune INSEE : 56077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Le Guerno (56190)

→ Voir tous les PC de locaux à Le Guerno (56190)