← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Guerno

Permis de construire à Le Guerno (56190) - 200 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05607717Y0005 délivré le 2017/12/22 à LE GUERNO autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 8 279 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONDATION DE FRANCE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 010 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 22 décembre 2017 par la commune de LE GUERNO. Implanté Parc de Branfere, à Le Guerno (56190), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par FONDATION DE FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 063 m², dont 505 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 200 m² d’habitation et 8 079 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 279 m².

LE GUERNO compte 983 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Parc de Branfere, Le Guerno (56190).

Références cadastrales : ZB, 94, ZB, 95, ZC, 51.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDATION DE FRANCE (SIREN 784314908, SIRET 78431490800020, APE 94.99Z, catégorie juridique 9300, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 016 m² · Surface après travaux (totale) : 8 279 m² · Variation nette totale : 1 263 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Bureaux	2 136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 136 m²
Commerce	1 924 m²	0 m²	180 m²	0 m²	54 m²	126 m²	2 050 m²
Agricole	2 956 m²	1 063 m²	0 m²	0 m²	451 m²	612 m²	3 568 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	325 m²	0 m²	0 m²	325 m²	325 m²
Total	7 016 m²	1 263 m²	505 m²	0 m²	505 m²	1 263 m²	8 279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 200 m² créés; variation nette 200 m². Commerce : 180 m² issus de transformation, 54 m² transformés; variation nette 126 m². Agricole : 1 063 m² créés, 451 m² transformés; variation nette 612 m². Services publics / intérêt collectif : 325 m² issus de transformation; variation nette 325 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 263 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 279 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 279 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 décembre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05607717Y0005
Code commune INSEE : 56077 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Guerno (56190). Les travaux prévoient la création de 1 263 m² et des transformations pour 1 010 m²; la surface après travaux atteint 8 279 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Le Guerno (56190)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - PARC DE BRANFERE - transformation sans extension ni diminution de surface - 145 m² Commerce
2024 - Route de Branfere - extension de surface sans transformation - 8 979 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - PARC DE BRANFERE - nouvelle construction - 8 841 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - PARC DE BRANFERE - extension de surface sans transformation - 8 826 m² Commerce
2022 - CHAMP TREMELO - transformation avec extension de surface - 113 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE DES ECOLES - transformation sans extension ni diminution de surface - 62 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - LA GRANDE LANDE - diminution de surface sans transformation - 959 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - PARC DE BRANFERE - nouvelle construction - 8 795 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Le Guerno

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56077
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05607717Y0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-12-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONDATION DE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	784314908
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78431490800020
Code postal du demandeur	75008
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Parc de Branfere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE GUERNO
Code postal du terrain	56190
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	94
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	95
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	51
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	200
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7016
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1063
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	505
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	505
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	2136
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1924
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	180
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	54
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2956
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1063
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	451
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	325
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	8279