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Permis de construire n°PC 05607714H0005 à Le Guerno (56) délivré le 5 novembre 2014 à FONDATION DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05607714H0005 délivré le 5 novembre 2014 par la ville de Le Guerno (56190), pour un projet situé Parc de Branfere, LE GUERNO (56190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 621 053 m².

Programme et contexte

En mai 2014, FONDATION DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Parc de Branfere, LE GUERNO (56190), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2014 par la Ville de Le Guerno.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 528 m² sur une emprise foncière de 621 053 m². La surface de plancher créée atteint 1 824 m² - détails tertiaires : bureaux 2 136 m², commerces 1 875 m², agriculture 2 517 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 528 m²
  • Surface du terrain : 621 053 m²
  • Référence cadastrale : ZC 57, ZC 58, ZC 59

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/11/2014
Foncier621 053 m²
Surface construite6 528 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONDATION DE FRANCE
  • SIREN : 784314908
  • SIRET : 78431490800020
  • Catégorie juridique : 9300
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 187 m²
Surface après travaux (totale) 4 011 m²
Variation nette totale 1 824 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 187 m² 263 m² 0 m² 0 m² 314 m² -51 m² 2 136 m²
Commerces 0 m² 1 561 m² 314 m² 0 m² 0 m² 1 875 m² 1 875 m²
Total 2 187 m² 1 824 m² 314 m² 0 m² 314 m² 1 824 m² 4 011 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 novembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 mars 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05607714H0005
  • Code commune INSEE : 56077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 5 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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