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Permis de construire n°PC 0290671500005 à Guerlesquin (29) délivré le 19 juin 2015 à SA ARGOAT PLASTIQUES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290671500005 délivré le 19 juin 2015 par la ville de Guerlesquin (29650), pour un projet situé Zae du Roudour, GUERLESQUIN (29650). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 17 463 m².

Programme et contexte

En mai 2015, SA ARGOAT PLASTIQUES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zae du Roudour, GUERLESQUIN (29650), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2015 par la Ville de Guerlesquin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 629 m² sur une emprise foncière de 17 463 m². La surface de plancher créée atteint 1 530 m² - détails tertiaires : industrie 4 629 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 629 m²
  • Surface du terrain : 17 463 m²
  • Référence cadastrale : E 1048, E 1049, E 1052

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/06/2015
Foncier17 463 m²
Surface construite4 629 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA ARGOAT PLASTIQUES
  • SIREN : 322902677
  • SIRET : 32290267700010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 22.22Z
  • Localisation du demandeur : PLOZEVET (29710)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 889 m²
Surface après travaux (totale) 4 629 m²
Variation nette totale 740 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 3 889 m² 1 530 m² 0 m² 790 m² 0 m² 740 m² 4 629 m²
Total 3 889 m² 1 530 m² 0 m² 790 m² 0 m² 740 m² 4 629 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 19 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290671500005
  • Code commune INSEE : 29067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 19 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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