Permis de construire n°PC 02215824J0028 à Guerlédan (22) délivré le 2 mai 2025 à CREPERIE ARTISANALE DE GUERLEDAN
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 02215824J0028 délivré le 2 mai 2025 par la ville de Guerlédan (22530), pour un projet situé Zone Artisanale de Guergua, GUERLEDAN (22530). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 509 m².
Programme et contexte
En décembre 2024, CREPERIE ARTISANALE DE GUERLEDAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone Artisanale de Guergua, GUERLEDAN (22530), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2025 par la Ville de Guerlédan.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 128 m² sur une emprise foncière de 9 509 m². La surface de plancher créée atteint 1 173 m² - détails tertiaires : industrie 3 128 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 2 mai 2025
- Dernière mise à jour du dossier : août 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 3 128 m²
- Surface du terrain : 9 509 m²
- Référence cadastrale : ZN 160, ZN 235, ZN 237
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Zone Artisanale de Guergua, Guerlédan (22530)
- Département : Côtes-d'Armor (22)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : CREPERIE ARTISANALE DE GUERLEDAN
- SIREN : 443286984
- SIRET : 44328698400028
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 10.71A
- Localisation du demandeur : GUERLEDAN (ANCIENNEMENT MUR DE B (22530)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Industrie
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 955 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 3 128 m² |
| Variation nette totale | 1 173 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Industrie | 1 955 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 3 128 m² |
| Total | 1 955 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 3 128 m² |
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 2 mai 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : 29 juillet 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 02215824J0028
- Code commune INSEE : 22158 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 2 mai 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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