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Déclaration préalable n°DP 02215822J0007 à Guerlédan (22) non opposée le 13 avril 2022 à CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02215822J0007 délivré le 13 avril 2022 par la ville de Guerlédan (22530), pour un projet situé 104 Rue du Lac, GUERLEDAN (22530). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 119 910 m².

Programme et contexte

En février 2022, CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 104 Rue du Lac, GUERLEDAN (22530), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 13 avril 2022 par la Ville de Guerlédan.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 181 m² sur une emprise foncière de 119 910 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 181 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 181 m²
  • Surface du terrain : 119 910 m²
  • Référence cadastrale : ZB 122, ZB 224, ZB 225

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/04/2022
Foncier119 910 m²
Surface construite181 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE
  • SIREN : 200067460
  • SIRET : 20006746000010
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LOUDEAC (22600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 142 m²
Surface après travaux (totale) 181 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 142 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 181 m²
Total 142 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02215822J0007
  • Code commune INSEE : 22158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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