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Permis de construire n°PC 02215821J0025 à Guerlédan (22) délivré le 26 novembre 2021 à INSTITUT SELECTION ANIMALE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02215821J0025 délivré le 26 novembre 2021 par la ville de Guerlédan (22530), pour un projet situé Za de Toul Houz, GUERLEDAN (22530). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 27 734 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, INSTITUT SELECTION ANIMALE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za de Toul Houz, GUERLEDAN (22530), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 26 novembre 2021 par la Ville de Guerlédan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 245 m² sur une emprise foncière de 27 734 m². La surface de plancher créée atteint 795 m² - détails tertiaires : agriculture 5 245 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 245 m²
  • Surface du terrain : 27 734 m²
  • Référence cadastrale : ZE 537

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/11/2021
Foncier27 734 m²
Surface construite5 245 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INSTITUT SELECTION ANIMALE
  • SIREN : 444708192
  • SIRET : 44470819200067
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 01.47Z
  • Localisation du demandeur : PLOUFRAGAN (22440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 mai 2024
  • Chantier en cours depuis : 49 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02215821J0025
  • Code commune INSEE : 22158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 26 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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