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Permis de construire n°PC 02215817J0009 à Guerlédan (22) accordé le 5 décembre 2017 à GRISOT FINANCES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02215817J0009 délivré le 5 décembre 2017 par la ville de Guerlédan (22530), pour un projet situé Guergadic, GUERLEDAN (22530). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 718 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, GRISOT FINANCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Guergadic, GUERLEDAN (22530), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2017 par la Ville de Guerlédan.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 8 370 m² sur une emprise foncière de 3 718 m². La surface de plancher après travaux atteint 8 370 m² (variation nette : -795 m²) - détails tertiaires : bureaux 715 m², entreposage 7 655 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 370 m²
  • Surface du terrain : 3 718 m²
  • Référence cadastrale : ZN 152

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/12/2017
Foncier3 718 m²
Surface construite8 370 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GRISOT FINANCES
  • SIREN : 528212731
  • SIRET : 52821273100020
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : ST NICOLAS DU PELEM (22480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 165 m²
Surface après travaux (totale) 8 370 m²
Variation nette totale -795 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 238 m² 0 m² 0 m² 193 m² 330 m² -523 m² 715 m²
Industrie 7 927 m² 0 m² 0 m² 602 m² 7 325 m² -7 927 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 7 655 m² 0 m² 0 m² 7 655 m² 7 655 m²
Total 9 165 m² 0 m² 7 655 m² 795 m² 7 655 m² -795 m² 8 370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 décembre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02215817J0009
  • Code commune INSEE : 22158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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