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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Guerlédan
Détail PC 02215816X0008
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°02215816X0008 délivré le 2016/10/17 à MUR DE BRETAGNE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 499 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LES VERGERS DE GUERLEDAN, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (198 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 17 octobre 2016 par la commune de MUR DE BRETAGNE. Implanté Pors Canon, à Mur De Bretagne (22530), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LES VERGERS DE GUERLEDAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 146 m², dont 99 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 48 945 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 499 m².
MUR DE BRETAGNE compte 2 498 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Pors Canon, Mur De Bretagne (22530).
Références cadastrales : ZC, 25, ZC, 80.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES VERGERS DE GUERLEDAN (SIREN 817691959, SIRET 81769195900016, APE 01.24Z, catégorie juridique 5499, localité MUR DE BRETAGNE (22530)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 353 m² · Surface après travaux (totale) : 499 m² · Variation nette totale : 146 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m² Agricole 254 m² 146 m² 99 m² 0 m² 0 m² 245 m² 499 m² Total 353 m² 146 m² 99 m² 0 m² 99 m² 146 m² 499 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 99 m² transformés; variation nette -99 m². Agricole : 146 m² créés, 99 m² issus de transformation; variation nette 245 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 146 m² Surface transformée 99 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 499 m² Superficie du terrain 48 945 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 499 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2016/10/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 octobre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02215816X0008 Code commune INSEE : 22158 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mur De Bretagne (22530). Les travaux prévoient la création de 146 m² et des transformations pour 198 m²; la surface après travaux atteint 499 m². Le terrain couvre 48 945 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22158
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02215816X0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-10-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES VERGERS DE GUERLEDAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
817691959
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81769195900016
Code postal du demandeur
22530
Localité du demandeur
MUR DE BRETAGNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Pors Canon
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MUR DE BRETAGNE
Code postal du terrain
22530
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
25
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
80
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
48945
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
99
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
99
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
254
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
146
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
99
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
254
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
146
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
99
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
499
Tableau des données brutes de l'autorisation.
