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Permis de construire n°PC 02215814P0003 à Guerlédan (22) délivré le 19 juin 2014 à CONSEIL GENERAL DES COTES D'ARMOR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02215814P0003 délivré le 19 juin 2014 par la ville de Guerlédan (22530), pour un projet situé 1 Rue des Ecoles, MUR-DE-BRETAGNE (22530). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 295 m².

Programme et contexte

En mars 2014, CONSEIL GENERAL DES COTES D'ARMOR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue des Ecoles, MUR-DE-BRETAGNE (22530), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2014 par la Ville de Guerlédan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 715 m² dont habitation (93 m²) et locaux (1 622 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 630 m²
  • Surface du terrain : 11 295 m²
  • Référence cadastrale : ZE 178, ZE 374

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/06/2014
Foncier11 295 m²
Surface construite2 537 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONSEIL GENERAL DES COTES D'ARMOR
  • SIREN : 222200016
  • SIRET : 22220001600327
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-BRIEUC (22000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 505 m²
Surface après travaux (totale) 2 630 m²
Variation nette totale 125 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 86 m² 93 m² 0 m² 86 m² 0 m² 7 m² 93 m²
Équipements publics 2 419 m² 1 622 m² 0 m² 1 504 m² 0 m² 118 m² 2 537 m²
Total 2 505 m² 1 715 m² 0 m² 1 590 m² 0 m² 125 m² 2 630 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 janvier 2015 et est en cours depuis environ 130 mois.

  • Autorisation : 19 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 130 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02215814P0003
  • Code commune INSEE : 22158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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