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Permis de construire à La Gueriniere (85680) - 912 m² destination Artisanat autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08510624C0018 délivré le 2024/06/20 à La Gueriniere autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 912 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par STENOL, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (190 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 20 juin 2024 par la commune de La Gueriniere. Implanté 10 Rue de Tranchard, à La Gueriniere (85680), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par STENOL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (95 m² issues de transformation, 95 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 862 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 912 m².

La Gueriniere compte 1 331 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 Rue de Tranchard, La Gueriniere (85680).

Références cadastrales : AN, 173.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

STENOL (SIREN 818581852, SIRET 81858185200030, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA GUERINIERE (85680)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 912 m² · Surface après travaux (totale) : 912 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²
Commerce	0 m²	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Artisanat	860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	-95 m²	765 m²
Total	912 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	912 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 95 m² issus de transformation; variation nette 95 m². Artisanat : 95 m² transformés; variation nette -95 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	912 m²
Superficie du terrain	1 862 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite912 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2024/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08510624C0018
Code commune INSEE : 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à La Gueriniere (85680). Les travaux prévoient des transformations pour 190 m²; la surface après travaux atteint 912 m². Le terrain couvre 1 862 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0851062500025 - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Chemin des Places - extension de surface sans transformation - 170 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue Nationale - transformation sans extension ni diminution de surface - 110 m² Habitation
2024 - Rue Nationale - extension de surface sans transformation - 116 m² Habitation
2024 - Rue de la Paqueraie - transformation sans extension ni diminution de surface - 196 m² Habitation
2024 - Lieudit ""Le Bouclard"" - extension de surface sans transformation - 1 220 m² Entrepôt
2024 - Impasse de la Fassonniere - nouvelle construction - 120 m² Entrepôt
2024 - Chemin des Places - extension de surface sans transformation - 47 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Guérinière

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85106
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08510624C0018
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	STENOL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	818581852
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81858185200030
Code postal du demandeur	85680
Localité du demandeur	LA GUERINIERE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de Tranchard
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Gueriniere
Code postal du terrain	85680
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	173
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1862
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	912
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	95
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	52
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	95
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	860
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	95
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	912
COMM_NORM	85106