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Permis de construire à La Gueriniere (85680) - 4 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08510624C0007 délivré le 2024/05/07 à La Gueriniere autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 47 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES PETITS BASSETS, le projet de locaux autorise la construction de 4 m² sur Chemin des Places. Déposé en hiver 2024, autorisé le 7 mai 2024 par la commune de La Gueriniere. Implanté Chemin des Places, à La Gueriniere (85680), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LES PETITS BASSETS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 4 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 835 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 47 m².

La Gueriniere compte 1 331 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin des Places, La Gueriniere (85680).

Références cadastrales : 0N, 496, 0N, 37.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES PETITS BASSETS (SIREN 909007965, SIRET 90900796500017, APE 03.21Z, catégorie juridique 6598, localité LA GUERINIERE (85680)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 43 m² · Surface après travaux (totale) : 47 m² · Variation nette totale : 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	43 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	47 m²
Total	43 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	47 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 4 m² créés; variation nette 4 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	4 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	47 m²
Superficie du terrain	5 835 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite47 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08510624C0007
Code commune INSEE : 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Gueriniere (85680). Les travaux prévoient la création de 4 m²; la surface après travaux atteint 47 m². Le terrain couvre 5 835 m².

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2025 - 0851062500025 - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Chemin des Places - extension de surface sans transformation - 170 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue Nationale - transformation sans extension ni diminution de surface - 110 m² Habitation
2024 - Rue Nationale - extension de surface sans transformation - 116 m² Habitation
2024 - Rue de la Paqueraie - transformation sans extension ni diminution de surface - 196 m² Habitation
2024 - Lieudit ""Le Bouclard"" - extension de surface sans transformation - 1 220 m² Entrepôt
2024 - Impasse de la Fassonniere - nouvelle construction - 120 m² Entrepôt
2024 - Rue de Tranchard - transformation sans extension ni diminution de surface - 912 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à La Guérinière

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85106
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	08510624C0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	03.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES PETITS BASSETS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	909007965
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90900796500017
Code postal du demandeur	85680
Localité du demandeur	LA GUERINIERE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin des Places
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Gueriniere
Code postal du terrain	85680
sec_cadastre1	0N
num_cadastre1	496
sec_cadastre2	0N
num_cadastre2	37
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5835
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	43
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	4
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	47
COMM_NORM	85106