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Permis de construire à La Gueriniere (85680) - 65 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08510621C0056 délivré le 2022/03/07 à La Gueriniere autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 256 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES PETITS BASSETS, le projet de locaux autorise la construction de 65 m² sur Chemin des Places. Déposé en hiver 2021, autorisé le 7 mars 2022 par la commune de La Gueriniere. Implanté Chemin des Places, à La Gueriniere (85680), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de Zone du Bouclard.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LES PETITS BASSETS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 65 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 010 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 256 m².

La Gueriniere compte 1 331 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin des Places, La Gueriniere (85680).

Références cadastrales : 0N, 248, 0N, 249.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES PETITS BASSETS (SIREN 909007965, SIRET 90900796500017, APE 70.10Z, catégorie juridique 6598, localité La Gueriniere (85680)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 191 m² · Surface après travaux (totale) : 256 m² · Variation nette totale : 65 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	191 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	256 m²
Total	191 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 65 m² créés; variation nette 65 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	65 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	256 m²
Superficie du terrain	2 010 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite256 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08510621C0056
Code commune INSEE : 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Gueriniere (85680). Les travaux prévoient la création de 65 m²; la surface après travaux atteint 256 m². Le terrain couvre 2 010 m².

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2025 - 0851062500025 - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Chemin des Places - extension de surface sans transformation - 170 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue Nationale - transformation sans extension ni diminution de surface - 110 m² Habitation
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2024 - Rue de la Paqueraie - transformation sans extension ni diminution de surface - 196 m² Habitation
2024 - Lieudit ""Le Bouclard"" - extension de surface sans transformation - 1 220 m² Entrepôt
2024 - Impasse de la Fassonniere - nouvelle construction - 120 m² Entrepôt
2024 - Rue de Tranchard - transformation sans extension ni diminution de surface - 912 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à La Guérinière

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85106
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08510621C0056
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-10-31
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES PETITS BASSETS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	909007965
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90900796500017
Code postal du demandeur	85680
Localité du demandeur	La Gueriniere
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin des Places
Lieu-dit du terrain	Zone du Bouclard
Localité du terrain	La Gueriniere
Code postal du terrain	85680
sec_cadastre1	0N
num_cadastre1	248
sec_cadastre2	0N
num_cadastre2	249
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2010
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	191
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	65
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	191
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	65
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	256
COMM_NORM	85106