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Permis de construire à La Gueriniere (85680) - 108 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08510620C0040 délivré le 2021/03/04 à LA GUERINIERE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 697 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES MANDELIERS, le projet de locaux autorise la construction de 108 m² sur 2 Rue de la Fassonniere. Déposé en hiver 2020, autorisé le 4 mars 2021 par la commune de LA GUERINIERE. Implanté 2 Rue de la Fassonniere, à La Gueriniere (85680), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de Zone Artisanale.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI LES MANDELIERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 108 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 207 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 697 m².

LA GUERINIERE compte 1 331 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue de la Fassonniere, La Gueriniere (85680).

Références cadastrales : AN, 20.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES MANDELIERS (SIREN 397755513, SIRET 39775551300017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA GUERINIERE (85680)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 589 m² · Surface après travaux (totale) : 697 m² · Variation nette totale : 108 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	589 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	697 m²
Total	589 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	697 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 108 m² créés; variation nette 108 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	108 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	697 m²
Superficie du terrain	2 207 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite697 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2021/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08510620C0040
Code commune INSEE : 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à La Gueriniere (85680). Les travaux prévoient la création de 108 m²; la surface après travaux atteint 697 m². Le terrain couvre 2 207 m².

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2025 - 0851062500025 - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Chemin des Places - extension de surface sans transformation - 170 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue Nationale - transformation sans extension ni diminution de surface - 110 m² Habitation
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2024 - Rue de la Paqueraie - transformation sans extension ni diminution de surface - 196 m² Habitation
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2024 - Impasse de la Fassonniere - nouvelle construction - 120 m² Entrepôt
2024 - Rue de Tranchard - transformation sans extension ni diminution de surface - 912 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à La Guérinière

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85106
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08510620C0040
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-12-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LES MANDELIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	397755513
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39775551300017
Code postal du demandeur	85680
Localité du demandeur	LA GUERINIERE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Fassonniere
Lieu-dit du terrain	Zone Artisanale
Localité du terrain	LA GUERINIERE
Code postal du terrain	85680
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	20
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2207
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	589
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	589
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	108
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	697