← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Guérinière

Permis de construire à La Gueriniere (85680) - 360 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08510616C0026 délivré le 2016/12/16 à La Gueriniere autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 178 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA GUERINIERE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 360 m² sur RUE Des Pinsonnieres. Déposé en été 2016, autorisé le 16 décembre 2016 par la commune de La Gueriniere. Implanté RUE Des Pinsonnieres, à La Gueriniere (85680), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA GUERINIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 360 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 392 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 447 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 178 m².

La Gueriniere compte 1 331 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Des Pinsonnieres, La Gueriniere (85680).

Références cadastrales : AI, 1660.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA GUERINIERE (SIREN 218501062, SIRET 21850106200010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité La Gueriniere (85680)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 210 m² · Surface après travaux (totale) : 1 178 m² · Variation nette totale : -32 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 210 m²	360 m²	0 m²	392 m²	0 m²	-32 m²	1 178 m²
Total	1 210 m²	360 m²	0 m²	392 m²	0 m²	-32 m²	1 178 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 360 m² créés, 392 m² démolis; variation nette -32 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	360 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 178 m²
Superficie du terrain	2 447 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 178 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08510616C0026
Code commune INSEE : 85106 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Gueriniere (85680). Les travaux prévoient la création de 360 m² et des démolitions de 392 m²; la surface après travaux atteint 1 178 m². Le terrain couvre 2 447 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Guérinière (85680)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0851062500025 - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Chemin des Places - extension de surface sans transformation - 170 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue Nationale - transformation sans extension ni diminution de surface - 110 m² Habitation
2024 - Rue Nationale - extension de surface sans transformation - 116 m² Habitation
2024 - Rue de la Paqueraie - transformation sans extension ni diminution de surface - 196 m² Habitation
2024 - Lieudit ""Le Bouclard"" - extension de surface sans transformation - 1 220 m² Entrepôt
2024 - Impasse de la Fassonniere - nouvelle construction - 120 m² Entrepôt
2024 - Rue de Tranchard - transformation sans extension ni diminution de surface - 912 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à La Guérinière

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85106
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08510616C0026
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LA GUERINIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218501062
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21850106200010
Code postal du demandeur	85680
Localité du demandeur	La Gueriniere
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Des Pinsonnieres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Gueriniere
Code postal du terrain	85680
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	1660
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2447
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	392
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1210
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	360
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	392
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1178