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Permis de construire n°PC 08510615C0009 à La Guérinière (85) délivré le 5 juin 2015 à SCI VERNA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08510615C0009 délivré le 5 juin 2015 par la ville de La Guérinière (85680), pour un projet situé 5 Rue de la Fassonniere, LA GUERINIERE (85680). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 4 387 m².

Programme et contexte

En mars 2015, SCI VERNA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue de la Fassonniere, LA GUERINIERE (85680), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2015 par la Ville de La Guérinière.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 755 m² sur une emprise foncière de 4 387 m². La surface de plancher créée atteint 70 m² - détails tertiaires : entreposage 1 755 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 755 m²
  • Surface du terrain : 4 387 m²
  • Référence cadastrale : M 891P, M 745

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/05
Foncier4 387 m²
Surface construite1 755 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VERNA
  • SIREN : 430225797
  • SIRET : 43022579700017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAZILLY (37220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 930 m²
Surface après travaux (totale) 1 755 m²
Variation nette totale -175 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 1 930 m² 70 m² 0 m² 245 m² 0 m² -175 m² 1 755 m²
Total 1 930 m² 70 m² 0 m² 245 m² 0 m² -175 m² 1 755 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2015 et est en cours depuis environ 123 mois 10 jours.

  • Autorisation : 5 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 123 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08510615C0009
  • Code commune INSEE : 85106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 5 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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